Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PetClean — petcleanance.com
En vigueur à compter du 1er mai 2026 — Conforme au RGPD
La présente politique de confidentialité décrit comment PetClean / DOMA collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur petcleanance.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement
Raison sociale : DOMA — PetClean
Adresse : 39 rue de la Planche Clément, 10000 Troyes, France
SIRET : 993 957 166 00016
Email : contact@petcleanance.com

2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes uniquement lorsque vous passez une commande ou nous contactez :
Données d'identification : nom, prénom
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (si renseigné)
Données de livraison et facturation : adresse postale
Données de paiement : traitées directement par Shopify Payments — PetClean ne conserve jamais vos coordonnées bancaires
Données de navigation : adresse IP, cookies de session (via Shopify Analytics)

3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
Traitement et suivi de votre commande (base légale : exécution du contrat)
Gestion du service après-vente et des retours (base légale : exécution du contrat)
Envoi de la confirmation de commande et du suivi de livraison (base légale : exécution du contrat)
Envoi de la newsletter si vous y avez souscrit (base légale : consentement — retirable à tout moment)
Amélioration du site et analyse du trafic via Shopify Analytics (base légale : intérêt légitime)
Respect des obligations légales et comptables (base légale : obligation légale)

4. Durée de conservation
Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
Données de contact client : 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact
Données de newsletter : jusqu'à désinscription ou retrait du consentement
Cookies de session : durée de la session ou 13 mois maximum

5. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution de votre commande :
Shopify Inc. (hébergement et paiement) — politique disponible sur www.shopify.com
Transporteurs et prestataires de livraison (nom et adresse uniquement)
Autorités légales en cas d'obligation réglementaire

6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la newsletter)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@petcleanance.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies
Le site petcleanance.com utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session) et des cookies analytiques via Shopify Analytics pour mesurer l'audience du site.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre expérience d'achat. Le refus des cookies de session peut en revanche limiter certaines fonctionnalités (panier, connexion).

8. Sécurité des données
PetClean met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Les transactions de paiement sont chiffrées via le protocole SSL/TLS. Les données de paiement sont traitées directement par Shopify Payments, certifié PCI DSS.

9. Transferts hors UE
Vos données peuvent être traitées par Shopify Inc., dont les serveurs sont situés au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Modifications
PetClean se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes client.

11. Contact et réclamations
Email : contact@petcleanance.com
Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
Dernière mise à jour : mai 2026 — PetClean / DOMA — contact@petcleanance.com