Mentions Légales | PetClean

MENTIONS LÉGALES
Site internet : petcleanance.com
1. Éditeur du site
Nom commercial : PetClean
Raison sociale : DOMA
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise individuelle)
Adresse du siège social : 39 rue de la Planche Clément, 10000 Troyes, France
Numéro SIRET : 993 957 166 00016
Email professionnel : contact@petcleanance.com
Directeur de la publication : Responsable de l'entreprise DOMA

2. Hébergement du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site petcleanance.com (textes, images, logos, structure du site) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de PetClean / DOMA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de PetClean.

4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification de vos données
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par email à : contact@petcleanance.com
Les données collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande et ne sont pas cédées à des tiers, sauf dans le cadre de la livraison (transporteur) ou des obligations légales.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

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6. Liens hypertextes
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7. Limitation de responsabilité
PetClean s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, PetClean ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation CM2C :
Adresse : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Vous pouvez également soumettre votre litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Contact
Email : contact@petcleanance.com
Délai de réponse : Sous 24 à 48h ouvrables

Dernière mise à jour : mai 2026